Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PROMOVAP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 84950029300014 ci-après dénommée "PROMOVAP"et gérant le site www.promovap.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.promovap.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROMOVAPet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.promovap.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.promovap.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société PROMOVAPconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.promovap.com, de la société PROMOVAP dans la limite des stocks disponibles. La société PROMOVAPse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.promovap.com, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PROMOVAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.promovap.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PROMOVAP propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton  «Confirmer ma commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de PROMOVAP dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société PROMOVAP expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Si le virement ne nous parviens pas sous 10 jours, la commande sera considérée comme annulée.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal».  L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PROMOVAP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PROMOVAP il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PROMOVAP 262 rue des bouleaux Bâtiment n°8 59860 BRUAY SUR ESCAUT ; soit par email à l’adresse suivante : contact@promovap.com ou par téléphone au 03 27 20 20 25

Article 5. Réserve de propriété

La société PROMOVAP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Les Produits retournés  débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris y compris les drip-tip pour des raisons d'hygiène. Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas à des produits ayant été utilisés

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Chronopost ou Mondial Relay.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PROMOVAPpourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou un livreur ou en relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PROMOVAP.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société PROMOVAP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PROMOVAP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le site internet à l’adresse suivante : https://promovap.com/nous-contacter ou par téléphone au 03/27/20/20/25, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, PROMOVAP se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

 

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par PROMOVAP, comme les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).                                        

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par PROMOVAP s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité. 

 

Aussi, la présomption de l’existence, lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.  

 

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation PROMOVAP pourra combattre cette présomption.

Article 9. Responsabilité /Retour

La société PROMOVAP,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date d'achat et ne sont pas reconductibles.

 

  •          les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois ;
  •          les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus (kit, tube, box...) sont garantis 6 mois ;
  •          les clearomiseurs sont garantis 1 mois ;
  •          les atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;
  •          les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois. 
  •          Les accus sont garantis 1 mois.
  •          Les résistances ne sont ni reprises ni échangées (pièces d’usure)

 

Les e-liquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.

Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.

A réception de la demande de garantie par le SAV de PROMOVAP, le client devra effectuer des tests pour qualifier la panne et transmettre ses résultats au technicien PROMOVAP. Il peut être demandé plusieurs tests.

Suite aux résultats de ces tests, si le SAV de PROMOVAP autorise le retour en garantie, le client reçoit un numéro d’autorisation valable 8 jours francs et doit obligatoirement adresser à ses frais à PROMOVAP le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie.                         

 Si le client adresse son retour en dehors des 8 jours francs de validité du numéro de retour ou sans numéro de retour : le retour est considéré comme non valable.

PROMOVAP retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. Si la garantie est bien validée par notre service technique et que le produit s’avère défectueux et dans cet unique cas, le client bénéficiera d’un dédommagement de ses frais d’envoi à concurrence de 8 Euros TTC sous la forme d’un avoir (coupon avec valeur d’achat) valable sur l’ensemble du site pendant 1 an. 


S’il s’avère que le produit est fonctionnel et ne présente pas de défaillance selon les tests de PROMOVAP : le produit sera rendu disponible au client pendant un délai de 30 jours après son information (par mail ou par téléphone) contre le paiement des frais de renvoi de 8 Euros TTC par colis.

Si le produit fonctionnel est rendu disponible au client contre le paiement de frais supplémentaires, PROMOVAP se réserve le droit de détruire les produits concernés sans réponse du client dans les 30 jours après sa notification : après avoir essayé par tous les moyens disponibles (mail ou téléphone ou courrier) de contacter le client à distance. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client dans ce cas.

L'effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces ou du produit présentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de départ de la garantie est celle de la date d’achat.

Les produits vendus sont garantis contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l'exclusion :

  • Du remplacement des consommables (résistance, pièces d’usure)
  • D’une chute ou toute dégradation résultant d’une chute (défaut esthétique, pyrex cassé, écran cassé)
  • D’une casse (exemple : connecteur micro USB cassé dans la box),  coup ou présence d’e-liquide à l’intérieur de la batterie électronique.
  • D'une utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits)
  • Des défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
  • Des défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau, à la chaleur ou au soleil, les conséquences d'une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.

En outre, il est rappelé que PROMOVAP n’est pas producteur), au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.promovap.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PROMOVAP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PROMOVAP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PROMOVAP 262 rue des bouleaux Bâtiment 8 59860 BRUAY SUR ESCAUT.